Conditions générales d’utilisation de Tavriconelya
Merci de consulter attentivement les présentes conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Tavriconelya dans le respect des normes françaises en vigueur.
Mise à jour le 12 janvier 2026
Acceptation requise
En accédant à la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans ce document, certains termes sont définis pour clarifier leur usage tout au long du texte.
- Plateforme : désigne le site web et les outils en ligne fournis sous la marque Tavriconelya.
- Utilisateur : toute personne ayant accès aux services proposés sur Tavriconelya, après acceptation de ces conditions.
- Recommandation automatisée : suggestion générée par notre IA, en soutien à la prise de décision individuelle.
- Données personnelles : informations permettant l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur.
Utilisation des services
Les services de Tavriconelya ont pour objectif de fournir un accompagnement analytique, dans le respect de la réglementation et sans conseil individualisé.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux utilisateurs majeurs et juridiquement capables d’accepter ces conditions.
Accès interdit aux mineurs non autorisés.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription
- Respecter l’usage réservé à la plateforme
- Protéger ses identifiants de connexion
- Informer la plateforme de toute suspicion d’abus
Utilisations interdites
Les actions suivantes sont strictement interdites :
- Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations
- Utiliser la plateforme à des fins malveillantes ou frauduleuses
- Accéder illicitement aux données ou systèmes informatiques de Tavriconelya
- Altérer ou perturber le bon fonctionnement technique
- Partager ou divulguer des contenus non autorisés ou confidentiels
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, codes sources et interfaces présents sur Tavriconelya sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous demeurez propriétaire des contenus déposés, tout en accordant à Tavriconelya le droit de les exploiter dans le cadre du service.
Droits sur vos contenus:
Vous pouvez modifier ou supprimer vos contenus directement depuis la plateforme sous réserve du respect des lois.
Respect de la confidentialité
Tavriconelya a mis en place une politique de confidentialité, accessible sur la plateforme. L’utilisation du service implique l’acceptation de ladite politique. Voir la politique
Avertissement et limitation
L’utilisation des outils IA n’implique aucune garantie de résultats et s’inscrit exclusivement dans une démarche d’accompagnement.
Mise en garde:
Les résultats passés ne préjugent en aucun cas des performances futures. Les décisions restent sous la responsabilité intégrale de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Tavriconelya n’est pas responsable des choix effectués avec l’aide des recommandations fournies par l’IA et ne saurait être tenu responsable de tout préjudice financier ou matériel.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Tavriconelya en cas d’utilisation non conforme ou frauduleuse de la plateforme.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable ou auront recours à un médiateur agréé.
Arbitrage
Le recours à l’arbitrage, si aucune résolution amiable n’aboutit, s’effectuera selon la législation française en vigueur.
Un dossier détaillé sera étudié par le médiateur avant toute décision.
Règlement en ligne des litiges
Tavriconelya propose une procédure de règlement extrajudiciaire via sa page dédiée en cas de conflit.
Accès direct à la procédure: Accès direct à la procédure
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française, en cas de contestation le tribunal compétent sera celui du siège social de Tavriconelya.
Résiliation
Tavriconelya se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Toute évolution majeure des présentes conditions fera l’objet d’une information préalable sur la plateforme.
Divisibilité
Si une stipulation des conditions est jugée invalide, elle n’affectera pas la validité des autres clauses.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Tavriconelya.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes, utilisez les coordonnées officielles indiquées sur la plateforme.
Adresse e-mail: content@tavriconelya.sbs
Téléphone: +33 (0)5 13 14 16 75
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 12 janvier 2026
Version: 3.2